Quelles sont les règles concernant la TVA sur les imprimés ?

Quelles sont les règles concernant la TVA sur les imprimés ?

La TVA, ou taxe sur la valeur ajoutée, est un impôt indirect sur la consommation. Elle est facturée sous la forme d’un pourcentage du prix de vente des produits et services. Elle doit être payée à l’achat.

Toutes les entreprises sont tenues d’appliquer la TVA lorsqu’un client effectue des achats, comme le prévoit le gouvernement.

Taux de TVA

Quelles sont les règles concernant la TVA sur les produits imprimés ? | Taux de TVA

Il existe deux types de taux de TVA mis en œuvre par le gouvernement Français, à savoir le taux normal de TVA qui est de 20% et le taux réduit de TVA qui peut être de 2,1%, 5,5%, et 10%. Notez que tous les produits imprimés sont cotés de la même façon. Ils ont soit un taux normal, soit un taux réduit. Alors, quel produit est soumis à quelle TVA ?

Produits à taux réduits de la TVA

Les produits imprimés bénéficiant de la TVA à taux réduit de 5,5 % sont les ouvrages répondant à la définition fiscale du livre. Par définition, il s’agit d’un ensemble imprimé, illustré ou non, publié sous un titre, ayant pour objet la reproduction d’un ou plusieurs auteurs en vue de l’enseignement, de la diffusion de la pensée et de la culture. On retrouve également documents de propagande officielle et non officielle dans cette catégorie comme les bulletins de votes, circulaires, journal de campagne, tracts, programmes électoraux, etc… Par ailleurs, que ce soit pour les livres ou élections, ce taux est de 2,1% pour la Corse.  

  • Pour les livres, cela comprend les livres illustrés pour enfants, les livres de peinture, les livres de photos et les livres de recettes.
  • Brochures, livrets et circulaires
  • Bulletins
  • Catalogues
  • Circulaires
  • Annuaires
  • Documents électoraux
  • Flyers et dépliants
  • Journaux
  • Magazines
  • Manuels
  • Cartes géographiques et atlas
  • Quotidien
  • Guides
  • Périodiques
  • Publications
  • Partitions de musique

Produits à taux normaux de la TVA

Le taux normal signifie que les produits et services sont chargés à un taux de 20 % du prix de vente. La plupart des produits et services ont un taux normal, à moins que les biens ne soient classés comme biens à taux réduit. Le tarif normal s’applique aux produits imprimés suivants :

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N’hésitez pas à nous contacter si vous avez des questions concernant les taux de TVA sur les produits imprimés.