Quelles sont les règles concernant la TVA sur les imprimés ?

La TVA, ou taxe sur la valeur ajoutée, est un impôt indirect sur la consommation. Elle est facturée sous la forme d’un pourcentage du prix de vente des produits et services. Elle doit être payée à l’achat.

Toutes les entreprises sont tenues d’appliquer la TVA lorsqu’un client effectue des achats, comme le prévoit le gouvernement.

Taux de TVA

Il existe deux types de taux de TVA mis en œuvre par le gouvernement Français, à savoir le taux normal de TVA qui est de 20% et le taux réduit de TVA qui peut être de 2,1%, 5,5%, et 10%. Notez que tous les produits imprimés sont cotés de la même façon. Ils ont soit un taux normal, soit un taux réduit. Alors, quel produit est soumis à quelle TVA ?

Produits à Taux Réduit de 5,5%
Les produits imprimés qui bénéficient du taux réduit de 5,5% incluent :

• Les livres (ensemble imprimé sous un titre, diffusant la pensée et la culture)
• Documents de propagande officielle et non officielle (bulletins de vote, tracts, programmes électoraux, etc.)
• Livres illustrés pour enfants, livres de peinture, livres de photos, livres de recettes
• Autres : brochures, bulletins, catalogues, manuels, journaux, magazines, cartes géographiques, périodiques, partitions de musique, etc.
• Note : En Corse, ce taux est de 2,1% pour les livres et les documents électoraux.

Produits à Taux Réduit de 10%
Le taux réduit de 10% s’applique à certains produits et services spécifiques, comme :

• Les produits de restauration
• Les transports de voyageurs
• Les travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien des logements (à l’exception des travaux de rénovation énergétique, qui bénéficient du taux de 5,5%)
• Les médicaments non remboursables
• Certaines activités de spectacle vivant (théâtre, concerts, etc.)

Produits à Taux Normal de 20%
Le taux normal de 20% s’applique à la plupart des produits et services, sauf ceux classés à taux réduit. Les produits imprimés avec ce taux incluent :

• Cartes (rendez-vous, visite, correspondance, etc.)
• Faire-part de naissance
• Calendriers, certificats, coupons, bons de livraison
• Agendas, billets de loterie, enveloppes, chemises à rabat, formulaires
• Cartes de vœux, invitations, factures, étiquettes, papier à en-tête
• Photocopies, cartes postales, affiches, questionnaires, carnets de reçus
• Papeterie et fournitures de bureau, stickers, tickets, billets personnalisés

Questions ?

N’hésitez pas à nous contacter si vous avez des questions sur les taux de TVA applicables aux produits imprimés.